La législation en terme d'accessibilité : quels sont vos droits et devoirs en matière d'accessibilité ? Quels sont les risques en cas de non-respect de la législation ?
Retrouvez toutes les informations, par thématique.
- Comparaison des caractéristiques des zones de circulation apaisées
- Trottinettes électriques
- La SNCF et son service Access Plus
- Stationnement en E.R.P
- Droit des passagers dans les taxis
- Acceptation du chien guide ou amende si refus
- Toxicité de la lumière bleue
- L'essentiel de l'accessibilité
- Accessibilité des ports de plaisance
- Écriture Facile à Lire et à Comprendre
- Les véhicules silencieux et le système AVAS
- Le diabète à l'aéroport