Appel à projets « Autonomie et qualité de vie des personnes déficientes visuelles »

A travers l’appel à projets « Autonomie et qualité de vie des personnes déficientes visuelles », elle souhaite identifier des actions qui s’adressent aux déficients visuels de tout âge en leur permettant de se former, de renforcer leur autonomie, d’accéder à la culture, de favoriser le lien social et plus généralement la qualité de vie des personnes aveugles et malvoyantes.

L’appel à projets « Autonomie et qualité de vie des personnes déficientes visuelles » définit trois thématiques prioritaires dans lesquelles les actions présentées devront s’inscrire :

• Axe 1 : Favoriser l’autonomie et la qualité de vie des personnes déficientes visuelles à tous les âges de la vie
• Axe 2 : Soutenir des projets reposant sur la stratégie et les principes de la conception universelle
• Axe 3 : Encourager les usages du numérique adapté pour une vie plus autonome

Les organisateurs se réservent cependant la possibilité de soutenir au maximum deux projets en dehors des axes thématiques définis à condition qu’ils présentent une plus-value manifeste pour le public déficient visuel. La subvention peut être attribuée pour une durée minimale de 6 mois et ne peut excéder 24 mois. Elle est de 20 000 à 80 000 €.

Critères d’éligibilité

Le présent appel à projets s’adresse exclusivement aux personnes morales de droit privé mentionnées au II de l’article 1^er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dont le siège et l’activité principale sont situés sur le territoire français.

• Les fondations ou associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local alsacien-mosellan,
• Les acteurs de la recherche menant des travaux en lien ou avec le monde associatif,
• Les coopératives,
• Les sociétés commerciales bénéficiaires de l’agrément ESUS et /ou les entreprises en partenariat avec un acteur associatif.
• Les établissements et services médico-sociaux ou de réadaptation peuvent présenter des projets à condition que leur organisme gestionnaire remplisse les conditions susmentionnées mais pour des projets hors prise en charge de la tarification c’est-à-dire qu’en aucun cas, les financements issus du présent appel à projets n’ont vocation à se substituer aux produits de la tarification sanitaire, médico-sociale ou à tout autre financement public pérenne.
• Les organismes candidats doivent avoir au moins 5 années d’existence légale. L’adhésion à la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France ne constitue pas un critère d’éligibilité.
• Le public bénéficiaire doit être composé majoritairement, de personnes déficientes visuelles ou de professionnels intervenant habituellement auprès d’un public déficient visuel. Toutes les catégories d’âge et d’éventuels handicaps associés sont éligibles.

Calendrier

L’appel à projets est organisé en une session unique. Les candidatures reçues hors délai ne seront pas prises en compte.

• Lancement de l’appel à projet : 12 octobre 2023 (Journée Mondiale de la Vue)
• Date limite de candidature : 31 janvier 2024
• Analyse des projets et délibération du jury : Février à avril 2024
• Annonce des résultats : 29 avril 2024
• Cérémonie de remise des prix : 28 juin 2024

La candidature est envoyée à l’adresse électronique : aap-autonomie@aveuglesdefrance.org

A réception de la candidature par les organisateurs, un accusé de réception est adressé au candidat. Tout dossier de candidature incomplet ou ne répondant pas aux conditions prescrites ne sera pas prit en compte. Les dossiers complets seront étudiés par un jury qui désigneront ensuite les lauréats.

Critères de sélection

Une attention particulière sera portée au fait que le candidat dispose des compétences et des moyens nécessaires à la réalisation du projet proposé. Le candidat devra indiquer clairement les co-financements possibles pour mener à bien son projet, et la possible pérennisation de celui-ci.

Les organisateurs attachent une grande importance à la place des personnes concernées dans la construction et la mise en œuvre des projets. Ils souhaitent par ailleurs pouvoir apprécier la place des bénévoles et des professionnels dans la conception et la réalisation des projets, et le cas échéant l’implication des aidants.

La subvention peut être attribuée pour une durée minimale de 6 mois et ne peut excéder 24 mois. Elle est de 20 000 à 80 000 €. Le candidat précise le montant de la subvention souhaitée en adéquation avec son projet. Le caractère novateur et la possibilité d’essaimage du projet seront des critères essentiels pris en compte. Le financement attribué peut couvrir les dépenses relatives au projet dans la limite de 80% du coût global (y compris contributions volontaires en nature).

Modalités de dépôt de candidature et obligations du candidat

Pour répondre, le candidat établira son dossier dans le cadre du présent appel à projets de la façon suivante :

• Titre du projet
• Thématique prioritaire sur laquelle vous postulez ( Axe 1, 2 ou 3)
• Résumé en une phrase de votre projet
• Résumé du projet (1/3 page maximum)
• Porteur du projet (organisme, nom et prénom, fonction)
• Autres organismes participants au projet
• Présentation du projet (8 pages maximum)
• Durée du projet
• Budget total du projet (en euros)
• Budget sollicité auprès des porteurs de l’appel à projets (en euros)

Ce dossier doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

• Compte de résultat et bilan du dernier exercice clos
• Dernier rapport d’activité ou rapport de gestion approuvé
• Liste des membres du conseil d’administration ou de l’organe de gouvernance
• Les statuts de l’organisme candidat
• Budget de l’année en cours Budget du projet sur la durée totale (6 à 24 mois)
• Relevé d’identité bancaire au nom de l’organisme candidat

Le candidat est libre d’ajouter jusqu’à 3 fichiers supplémentaires (images, documents, fichiers audio…) pour illustrer son projet. La compression des pièces-jointes au format .zip est recommandée. Les documents de la candidature doivent être accessibles au sens du RGAA afin de permettre leur instruction par tous les membres du comité de sélection, y compris et notamment les membres déficients visuels. La Fédération met à disposition de nombreuses ressources gratuites à ce sujet. Pour plus d’informations, consultez l’ABC de l’accessibilité numérique (PDF accessible).

Pour plus d’informations

Adressez un courriel : aap-autonomie@aveuglesdefrance.org